Groupe de Travail juridique: "Pillar 2 au Kazakhstan"

Chers membres, partenaires, amis de la Chambre,

Nous avons le plaisir de vous convier à la réunion en ligne du Groupe de Travail juridique qui se tiendra

le 2 octobre 2024,

10h00 - 10h40.

Nous vous enverrons les détails de la connexion après l'enregistrement à la réunion.

Thème de la réunion: "Pillar 2 au Kazakhstan".

Le 4 juillet 2024, un projet de résolution du gouvernement de la République du Kazakhstan « Sur la signature de la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en oeuvre de la règle d'assujettissement à l'impôt au titre du Pilier Deux» (« Pilier 2 ») a été publié.

Le pilier 2 est l'un des instruments de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le pilier 2 a été conçu pour garantir que les sociétés multinationales paient un certain taux d'imposition sur les transactions intragroupe dans les juridictions où elles opèrent.

Intervenante: Lyazzat Zhylkibagarova, avocat principal de GRATA International.

Langue de travail: russe.

Enregistrement à la réunion est ouvert jusqu’au 1 octobre 2024.